Document unique de Sécurité (DUS)

Définition

Le Document Unique de Sécurité est tableau de bord comportant obligatoirement un inventaire et un classement des risques dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement. Par ailleurs, les organismes officiels de contrôle (Inspection du Travail, CRAM, Médecine du Travail) recommandent de faire figurer au sein du DUS les actions de prévention visant à réduire ou neutraliser les risques et le plan d'actions annuel dans lequel elles s'inscrivent. La réglementation n'impose cependant aucune forme pour la rédaction du Document Unique afin que celui-ci soit adapté aux activités de chaque entreprise.

Contexte

Vous souhaitez vous mettre en conformité avec les articles L. 230-2, R. 230-1 du Code du travail et le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001.

Objectifs

Le document Unique de Sécurité doit servir à l’élaboration du bilan de la situation générale de l’hygiène, de la Sécurité, des conditions de travail et du programme annuel de Prévention des risques prévus à l’article L. 236-4 du Code du travail.

Méthodologie

Méthodologie de réalisation :

• Analyse de l’organisation et des unités de travail
• Identification des sources de danger
• Identification des mesures de Prévention et des moyens de protection en place
• Evaluation des risques
• Préconisation de traitement des risques

Démarche d’accompagnement:

• Assistance dans la création ou la mise à jour
• Audit de documents existants
• Mise à disposition d’un extranet de gestion de votre DUS, vous permettant de le faire évoluer en toute simplicité

Livrables

Votre Document Unique de Sécurité aux formats papier et électronique (tableur)

Un extranet de gestion et de mise à jour de votre Document Unique de Sécurité